TATA STEEL FRANCE RAIL N° SIRET : 391 575 354 [

X..., gérant de la société Steg, lui avait permis de réaliser la prise totale de contrôle de la STHCR et s'engageait à lui verser une certaine somme ; Attendu que le 10 juillet 1991 M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 1993) que Mme Y..., engagée en qualité de sténo-dactylo

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n U 93-41.812 et V 93-41.698 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme A... a été engagée en qualité de sténo-dactylo

alors que, d'autre part et en toute hypothèse dans leur mémoire, Gilbert et Thérèse X... faisaient valoir qu'ils avaient eu l'autorisation récente du juge commissaire leur permettant de récupérer les stères

; qu'il a dénombré une quinzaine de clients parmi lesquels figuraient A... et Steve Y..., deux individus s'adonnant de façon notoire et significative au trafic de drogues diverses (cannabis, extasy, cocaïne

abstenue de répondre aux moyens déterminants soulevés par la SCEA de l'Oze dans ses conclusions d'appel et récapitulatives pris en premier lieu de ce que, en ce qui concerne la vente de la pouliche Blue Stone

  According to medical documentation submitted by the parties, the applicant suffered from kidney stones, varicose veins, liver damage and a number of spinal ailments such as scoliosis (curvature

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque de participation et de placements, anciennement Banque Stern

Madame [F] [N] 13 RUE DE LIEUVIN 75015 PARIS Comparante en personne et assistée de sa curatrice, Madame [W] [U] de l’AJPA75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie

grande instance de Paris a prononcé la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 20, rue des Taillandiers à Paris, tenue le 29 octobre 1997, au cours de laquelle le cabinet Stein

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel

122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan

devenue ensuite la société United Banking Corporation (la banque) dont les actifs ont été cédés à l'Association de défense de ses déposants (l'association), a ouvert un compte à la société National steel

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société FSM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fives Stein

en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "2 ) aux motifs qu'après un contrôle artériographique, une dilatation endoluminale de l'artère fémorale avec mise en place d'un stent

Deloitte ayant "évoqué l'existence du "protocole transactionnel'' et cité une partie de ses dispositions dans un courrier du 6 janvier 2010 qu'elle a expressément adressé en copie à la société Drahtzug Stein