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106 234 résultats pour « Solitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300810

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les bailleurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer in solidum à la société Vacancéole Méditerranée une indemnité d'éviction, alors « que le bailleur peut opposer au locataire sortant les manquements

Source officielle

Page 14 sur 5312

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOLITUDE

SIREN 501149595Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Créations

SOLITUDE, Loic

SIREN 104811070Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

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Radiations

COCO, Danaé Solitude Céline

SIREN 900241415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100230

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le notaire et la société notariale font grief à l'arrêt de condamner celle-ci, in solidum avec la venderesse, à payer à l'acquéreuse la somme de 13 400 euros en réparation du préjudice subi tiré de l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300200

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

La société ArcelorMittal fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Groupama Loire Bretagne, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00702

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[K] in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300598

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[O], in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

1°/ que la garantie décennale d'un constructeur ne peut être mise en oeuvre pour des désordres qui ne sont pas imputables à la partie de l'ouvrage qu'il a réalisée ; que seul peut être condamné in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300532

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et immatériels, alors « qu'en présence de co-responsables dont l'un répond de l'entier préjudice et l'autre d'une perte de chance, la condamnation in solidum, qui doit intervenir entre les co-auteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200911

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mais qu'il ne mettait pas fin à l'instance dès lors que restaient à juger les demandes formées à l'encontre des autres constructeurs et de leurs assureurs, dont la condamnation était sollicitée in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Le vendeur et la société HPA Holding font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la banque la somme de 213 486 euros avec intérêts, alors « que l'interdépendance entre deux ou plusieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300315

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société HLM fait grief à l'arrêt de retenir sa résistance dolosive et de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

septembre 2004, ces derniers ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S], et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Laboratoires dermatologiques Ducray et Laboratoires dermatologiques A-Derma à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300575

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le vendeur initial fait grief à l'arrêt de dire que les bordures en pierre du chantier de la commune présentaient un vice caché, de le condamner in solidum avec le vendeur intermédiaire à verser une certaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300657

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

... et Poimboeuf ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de retenir sa garantie et de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301088

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

B... et la MAF de cette condamnation à hauteur de 40 % ; Condamne in solidum aux dépens de première instance comprenant les frais d'expertise et aux dépens d'appel la société [...], - condamne in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200314

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[H] fait grief à l'arrêt de limiter la réparation de son préjudice corporel à la somme de 682 838,75 euros et de condamner in solidum la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] et la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300456

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[K], demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, infirmant le jugement entrepris, condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e0e

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rectifié le dispositif de l'arrêt rendu le 11 janvier 2000 en jugeant que Mme Y... et Mme Z... sont condamnées in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300573

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mise hors de cause et de la condamner, à verser, d'une part, in solidum avec la société IFECC, une certaine somme à la société Kaufman et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00099

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec Mme G... assistée de son curateur, et M. V...

Source officielle