relative à la prise de contrôle exclusif de la société Somavi par la société Carrefour France

SOLARIS ENR C/ M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara

l'isolant alvéolaire n'a pas le coefficient de dilatation compatible avec les matériaux de charpente (bois) sur laquelle il est posé de telle sorte qu'il se déchire au niveau de l'accroche du panneau solaire

employée en acquisitions immobilières au nom de la société Pierre et Cristal, et que le surplus a été détourné au profit d'autres sociétés, dont la Société Française d'Achat et de Rénovation d'Immeubles (SOFARI

personnes est fixée à 500 pieds, soit environ 150 mètres, au point que certaines personnes ont dû se coucher sur le sol pour ne pas être heurtées par l'appareil, qui a ensuite viré à droite vers la Tête de Solaise

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tenergie développement (la société Tenergie) a conclu le 8 novembre 2013 avec diverses sociétés du groupe Upsolar, un contrat de fourniture de modules solaires

C..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai 2011, Mme [D] a conclu avec la société Elec Energie, depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat de vente et d'installation d'un générateur solaire

G... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Compagnie d'énergie solaire (CES), défendeurs à la cassation.

[Q] et Mme [N] ont acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur).

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 2020), fin 2012 et début 2013, M. et Mme [D] ont fait poser des panneaux solaires sur la toiture d'un bâtiment leur appartenant par une société assurée auprès

[M] a apporté à des sociétés en participation, au sein d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine, devenue

[X] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial creusets solaires. 3.

[M] [I] avait acquis auprès de la société Okwind un suiveur solaire afin d'en reprendre les composants et de permettre ainsi à la société Agrilec de profiter de leur avancée technologique, les sociétés

Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux panneaux solaires