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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 octobre 2023 et 21 mars 2024, la société par action simplifiée Suvadis, venant aux droits de la société Sunay, représentée par Me Senanedsch, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch représentant la partie appelante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la partie appelante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205268_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Montpeyroux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
6 avril 2018
VILLALARD de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc, et de Me Bidault, représentant M. et Mme L. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la Sarl Campotel l’affenage et de Me Crapart, représentant la commune du Pouget.
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G] [Z] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
30 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738464
16 décembre 2016
16 décembre 2016
JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH
Source officielle4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Jacquinet, représentant la société Atout Terroir et de Me Senanedesch, représentant l’Institut régional de sommellerie sud de France .
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
réplique, enregistré le 4 juillet 2025 n’ayant pas été communiqué, les sociétés Atelier ... et associés, Atelier ... et associés et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch
Source officielle4ème chambre
DTA_2400780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch représentant la société requérante ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102193_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 17 novembre 2023 dans chacune des instances nos 2102193 et 2102194.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedesch
Source officielle4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, celles de Me Senanedesch, représentant la communauté de communes région Lézignanaise, Corbières et Minervois et celles de Me Montepini, représentant la commune de Fabrezan.
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