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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d35c9ba5988459c589d5
29 novembre 1982
29 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 11 JUIN 1980) QUE, SOUTENANT QU'ASSORIAN LUI AVAIT ACHETE 2.000 PAIRES DE SEMELLES, LA SOCIETE " MANUFACTURE DROMOISE
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b11
13 mars 1990
13 mars 1990
Lilian X... a inventé un système de pédalage cycliste fondé sur la solidarité entre la pédale d'entraînement et la semelle de la chaussure ; que la mise au point technique de l'invention a été réalisée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Tête de préhension par aspiration comprenant une semelle supportant des rangées de compartiments comprenant chacun un orifice inférieur débouchant sur la face inférieure de la semelle et un orifice supérieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300414
26 mars 2014
26 mars 2014
la sécheresse ayant sévi dans la région constituait un événement de force majeure exonérant le constructeur, aux motifs que l'expertise démontrait qu'aucune précaution, notamment quant au choix des semelles
Source officielleChambre 3-4
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
6 mai 2026
6 mai 2026
[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03492
8 juin 2010
8 juin 2010
manière générale et en réponse aux arguments d'Hugo X..., la chambre de l'instruction retient que tout argument reposant sur les vêtements portés par Hugo X... la nuit des faits ou de leur état – semelles
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85cc
12 mai 1993
12 mai 1993
mais ayant ses bureaux 3, rueambetta, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 18) de la société Serete
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd77b01eea4cf01a3773
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle sollicite le remboursement de ses semelles orthopédiques achetées le 25/03/2021 pour un montant de 150 Euros.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470252.20230811
11 août 2023
11 août 2023
la ministre de procéder au paiement des indemnités journalières qui lui sont dues, au remboursement des soins restés à sa charge et au paiement de divers frais, notamment la prise en charge de ses semelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10636
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des prescriptions de sécurité qui s'imposaient au transporteur (arrêt attaqué p. 7, alinéa 6 in fine), les remorques décrochées contenant de la marchandise doivent être sécurisées avec un cadenas de sellette
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
* le navire ayant connu de multiples avaries, dans le cadre d'une expertise judiciaire, est intervenu le 16 mai 1991, un procès-verbal de conciliation entre la société Pêcherie du Port , la société Semts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
deuxième lieu d'enjoindre à la ministre de la justice de procéder au paiement des indemnités journalières qui lui sont dues, au remboursement des soins restés à sa charge, à la prise en charge de ses semelles
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Les désordres La société Bouygues demande la garantie 'in solidum'des sociétés Dynamique Carrelage, Seet Cecoba et Batiplus et leurs assureurs et l'infirmation du jugement sur ce point.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200067
17 janvier 2013
17 janvier 2013
comme directeur de l'atelier de tricotage ; que son contrat de travail a été repris de la fin de l'année 1999 jusqu'au 31 juillet 2002 par la Société européenne de la maille et des tissus techniques (SEMTT
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 15 Janvier 2026 Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de dire la SCP LEMAIRE BOUSSARD SEMERE, venant aux droit de la SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD recevable en ses conclusions ; Considérant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210633
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Fra qui y est également inclue, concernant le contrôle des assises du bâtiment à la suite des fouilles exécutées par l'entreprise Duvernell, mentionne notamment, s'agissant de l'affaissement de la semelle
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45994
4 novembre 1992
4 novembre 1992
moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait pris place sur un remonte-pente exploité par la Société d'économie mixte du téléphérique des Sept-Laux (SEMT
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb83
31 mai 1988
31 mai 1988
chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour licenciement économique sans autorisation, l'a condamné à 19 amendes de 1 000 francs chacune ainsi qu'à des réparations civiles, et qui a dit la société SEET-CECOBA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
H..., représenté par Me Semet (Aarpi Üstün Semet avocatis), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 14 sur 185