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181 554 résultats pour « Selarlu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69df1d40cdc6046d474765da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Infirmer le jugement en ce qu'il a : - condamné in solidum Mme [E] [H] la SELARL [W] [4] à verser à M.

Source officielle

Page 14 sur 9078

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

qualité audit siège Immatriculé au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 451 341 465 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9fcdc6046d47be9513

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] à la SELARL BLG Avocat à la somme de 1 255 euros TTC, dont à déduire la somme de 550 euros TTC soit un solde restant dû de 705 euros TTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00723

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

prononcé, à l'égard de l'employeur, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 27 novembre 2019, puis la liquidation judiciaire par jugement du 28 février 2020 et désigné la Selarl

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb4cdc6046d47d3585c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la SELARL [W] [V] Notaire Associé a considéré que la réclamation n’était pas fondée, nulle et non avenue.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

. ou Alain B..., qui ont respectivement assuré le contrôle de ces actes, mais dans la désignation fausse de l'identité du directeur signataire, imputable à Philippe X..., cogérant majoritaire de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68bcdc6046d476829f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Grosse délivrée le Minute : 26/00277 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Nîmes du 31 juillet 2024, la SELARL Bleu sud, prise en la personne de Me [E] [X], a été désignée en remplacement de la SELARL BRMJ.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260facdc6046d4738f21b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette décision a été notifiée à la SELARL société d'avocat [D] le 25 novembre 2025 et à Monsieur [Q] [N] le 22 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100736

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

I..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl [...]

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FHBX et la SELARL AJ Partenaires en qualité d'administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession, maintenu la SELARL MJ Synergie et la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cefcdc6046d47d4698f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [D], gérant Monsieur [F] [A] pour Me [X] [K] de la SELARL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e777ecdc6046d4762058c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [J], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle