enjoindre à la commune, si elle entend poursuivre la passation de ce marché, de réintégrer l’offre de la société Eiffage énergie systèmes Île-de-France ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sevran

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sedan

une aptitude à la reprise tout en constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé cette inaptitude à ce poste ou à un poste comportant des mouvements de préhension, serrage

Israël X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Laiterie de Sevran, société à responsabilité

; 3°) de condamner la commune de Sevran à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sevran la somme de 2 500 euros au titre

B A, représenté par Me Farahoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sevran a rejeté son recours gracieux réceptionné le 17 octobre 2023

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé 3 rue Perdue, parcelle cadastrée AB 53, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

Le maire de Serans soutient que le bâtiment situé rue du Prieuré, parcelle cadastrée AB 60, appartenant à l'indivision A présente un danger pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Otche, demande au tribunal : 1°) de condamner la mission locale intercommunale Sevran/Tremblay

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan

obligation contractuelle de gérer sa demande de visa pour se rendre au Royaume-Uni où elle devait effectuer un stage à compter du 11 avril 2021 ; 2°) d'appeler en la cause la mission locale intercommunale Sevran

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné, à la demande de l'association "Comité de sauvegarde du cadre de vie entre Séranne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de Serans demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511

coupable d'escroquerie et en répression, l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et aux réparations civiles; "aux motifs que l'usage de ces faux a contribué à surévaluer l'actif de la société Setram

.; que, pendant plus de 5 heures, en flagellant de manière répétée les pieds de la victime, en l'obligeant à ingurgiter une grande quantité d'eau salée, en lui serrant la gorge avec vigueur, en lui enfonçant

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son intervention dans les protestations déposées par Mme Y... et dirigées contre les opérations électorales du 10 mars 1985 dans le canton de Sevran

Pouget, président, - les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication