DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET DE GESTION" soutient que la somme de 843 558,93 F qu'elle a portée dans ses écritures, en 1973, au débit du compte "ventes" correspond au remboursement à la société "SEGFI

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à

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Sur le non-financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : - l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation

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La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 avril 2003 rejetant sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Roissy-en-France à la société Ségai

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la SCP notariale Lieury-Kerneis-Seguin

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C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B..., représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement du récépissé de sa demande de