Codes de loi français

Article Annexe I

fait des risques d'incendie, les abords immédiats des bâtiments pyrotechniques et des zones pyrotechniques ainsi que les merlons de terre et les stockages recouverts de terre sont débroussaillés et débarrassés de toute matière combustible (herbes sèches

Article TABLEAU A

Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros. Quincaillier en détail. Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail. Sabots (Marchands de) en gros.

Article 30

fabriquée." 28° Nettoyage à sec : les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : "Le total des émissions de COV est inférieur ou égal à 20 grammes par kilogramme de produit nettoyé et séché

Article Annexe

métaux lourds inférieure ou égale à 10 milligrammes par kilogramme, teneur en matières insolubles dans l'eau inférieure ou égale à 100 milligrammes par kilogramme, perte à l'étuve 1 % au maximum à 105 oC pendant deux heures, titre 99 à 103 % sur matière sèche

Article Annexe I

haut ou une mezzanine, - plancher haut ou mezzanine coupe-feu de degré 1 heure, - murs extérieurs et portes pare-flamme de degré 1/2 heure, les portes étant munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique, - couverture sèche

Article Annexe (suite)

La substance doit avoir une pureté supérieure ou égale à 860 g/kg de matière sèche. 2.2. Seules les utilisations en tant qu'éliciteur des mécanismes de défense naturels de la culture peuvent être autorisées.

Article 221-II-2/10

Au plus tard à la date de la première mise en cale sèche effectuée après le 1er janvier 2010, les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie au gaz carbonique destinés à protéger les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison à bord des

Article Annexe I

et maintenance des équipements L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche

Article Annexe I

et maintenance des équipements L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche

LEGIARTI000028243631

II-2/10 Circulaire MSC.1/Circulaire 1271 de l'OMI B + D A.1/3.62 Dispositifs d'extinction à poudre chimique sèche Règ. II-2/1 Règ.

LEGIARTI000041943116

proximité des dispositifs concernés. 19.06.17 Toilettes oui S'il n'est pas possible de respecter l'article 19.14, les toilettes existantes doivent être retirées ou remplacées par un système permettant de ne pas rejeter dans le milieu (exemple toilettes sèches

Article Annexe 2

Chemin-d'Aisey ; 21201 Coulmier-le-Sec ; 21202 Courban ; 21235 Duesme ; 21237 Echalot ; 21250 Essarois ; 21252 Etais ; 21253 Etalante ; 21257 Etormay ; 21258 Etrochey ; 21262 Faverolles-lès-Lucey ; 21276 Fontaines-en-Duesmois ; 21279 Fontaines-les-Sèches

Article Annexe I (suite)

.- Seules certaines cendres issues de la combustion de biomasse peuvent être épandues : - les cendres récupérées par voie sèche ou humide sous le foyer ; L'épandage de tout autre déchet, des eaux résiduaires et des boues est interdit. - présence de l'étude