Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la commune de Colombes, représentée par Me Seban, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'élection de M. I G et de Mme E F ; 2°) de proclamer M.

18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de la loi susvisée du 8 avril 1946, "Electricité de France" est un établissement

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que tant devant le tribunal administratif d'Amiens que devant le Conseil d'Etat statuant en appel M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter les conclusions de la demande de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que,

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161 Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Elise SEBBAN

déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.