YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité

Grande Instance de TROYES, Monsieur René X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21 salles

EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D’EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

AUB'INTER prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de

a du mal à s'intégrer, mais reste passionné par le monde qui l'entoure - il a eu tout juste son master de commerce international (moyenne 10), établissement privé, épreuves aménagées avec lecteur scribe

Colette Y..., vous trouverez annexé à la présente, le compte-rendu de la réunion d'expertise qui s'est tenue le mercredi 27 janvier dernier, à 11 heures, et qui a été établi par Monsieur André X..., scribe

C B, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de Cernay-lès-Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

François Point, rapporteur public, et les observations de Me Carlier pour la société Transdev, celles de Me Schrive pour la métropole Aix Marseille Provence et celles de Me Neveu pour la société Autocars

Cet hôtel, connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, situé au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21

B A, représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Château de Bligny en application de l'article L. 761-1 du code de justice

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom A, au 12 boulevard des Capucines et 2, rue Scribe à Paris 9ème, dispose de 470 chambres et de 21 salles de réception.

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrive

liant le requérant à la SARL FBSH précise encore en son point 4.2 que " cet espace ne peut être utilisé que pour une activité de restauration, toute autre proposition (concert, spectacle,) est pr[o]scrite

A..., représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

, dans un premier temps, Monsieur [D] [J] avait, ainsi qu'il ressort d'un courrier adressé le 14 septembre 2004, demandé à Maître [T] de préparer un acte de donation-partage de l'immeuble de la rue Scribe