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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91542

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIMÉE SNC GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2, Rue Scribe

Source officielle

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce2cdc6046d473dbb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a0

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur René X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba10

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba11

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009879_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21 salles

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

prix de 772 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2019, au titre du prix de vente, à charge pour [G] [C] de délivrer le bien, CONDAMNE la SARL FLEURIEUX 1 à payer à l’étude SCREEB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

27 août 2004 des membres de l'équipe dont les six appelants, affectés à R.T.T. avec leurs coordonnées ; un planning du 26 août au 5 décembre 2004 ; un autre du 20 septembre au 21 décembre 2004 ; un scrip

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853937

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

pourvoi qui aurait dû être déposé aurait été identique à quatre pourvois déposés contre quatre arrêts du même jour de la cour administrative d'appel de Marseille présentés par les autres associés de la SCIB

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d0dcdc6046d473dbec6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D’EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92bb10ab0632f7049aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AUB'INTER prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334c754e6f046d26ca44c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a du mal à s'intégrer, mais reste passionné par le monde qui l'entoure - il a eu tout juste son master de commerce international (moyenne 10), établissement privé, épreuves aménagées avec lecteur scribe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100705

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Colette Y..., vous trouverez annexé à la présente, le compte-rendu de la réunion d'expertise qui s'est tenue le mercredi 27 janvier dernier, à 11 heures, et qui a été établi par Monsieur André X..., scribe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représentés par Me Scribe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de Cernay-lès-Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009794_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Cet hôtel, connu aujourd'hui sous le nom d'InterContinental Paris - Le Grand, situé au 12, boulevard des Capucines et 2, rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris, dispose de 470 chambres et de 21

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101180_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Scribe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Château de Bligny en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'hôtel connu aujourd'hui sous le nom A, au 12 boulevard des Capucines et 2, rue Scribe à Paris 9ème, dispose de 470 chambres et de 21 salles de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f1e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'IFEC rétorque que les faits ont été portés à sa connaissance à la suite de l'intervention de la société Scriba en février 2020 et ne sont donc pas prescrits ; que le président pouvait prendre la décision

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100593

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Malte la donation sous condition suspensive consentie par l'association Hospitalière Saint-Luc à la Fondation Saint-Joseph Saint-Luc selon acte authentique en date du 16 juillet 2007 reçu par Maître Scrive

Source officielle