Lille APPELANT Monsieur [T] [C] né le 20 Octobre 1960 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah

       Devant la Commission, ils sont représentés par Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chedouet (Sarthe).

Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

à durée indéterminée à temps complet du 12 janvier 2009, à effet à cette date, en qualité de directeur d'exploitation du parc d'attraction PAPEA CITY, situé au siège social, à Yvre l'Evêque dans la Sarthe

née le [...] à LE MANS (SARTHE) de nationalité Française [...]

Il déclara qu’il se trouvait dans le quartier de Doğanlar, où il devait rendre visite à un ami, lorsqu’il avait été arrêté par la police.

, le salarié a exercé les fonctions de chargé d'affaires de COOP et OPA et courtage à compter du 1er juin 2015, puis en dernier lieu, celles de chargé d'affaires courtage sur les départements de la Sarthe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne DUFOSSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, Première présidente de chambre Guillaume Salomon, Président de chambre Sara Lamotte Conseillère

[Q], 8/12a [Localité 1] / UKRAINE Représentée par Me Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0441 INTIMES Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (Caroline

They are represented before the Court by Leigh Day & Co., a firm of solicitors based in London. A.     The circumstances of the case 2.

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Suivant bon de commande daté du 11 juillet 2018

d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00438 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

Le fils mineur de R., G.S. et l’ami de cette dernière, S.D., les auraient accompagnés.

[H] a presque réalisé son objectif de ventes de chariots tout en ayant travaillé deux mois, il apparaît cependant que cet objectif n'est pas le seul, à savoir AM2 : 45, rayonnage : 240 et AE Occ : 18,

ISOLATION DU TOIT ETANCHEITE ET COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Sarah

2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22FON071 INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah

        Devant la Commission, il est représenté par Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe).