matériaux de bonne ou très bonne qualité assurant des conditions satisfaisantes d'habitabilité, qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger et salon

Y... qui rendait impossible la poursuite des relations contractuelles en relevant que "l'article litigieux est paru dans un magazine spécialisé de la profession, à l'occasion d'un salon phare de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salon Francis de Paris, dont le siège est ..., en cassation

Z... avait réglé personnellement la location d'un salon au Novotel de Strasbourg destiné à recevoir des intermédiaires potentiels et qu'il avait effectivement pris possession de cette marchandise acquise

refusé de faire un shampooing à une cliente aux motifs qu'elle était là pour les coupes et les coiffures, aurait dû rechercher si l'employeur était fondé à imposer à la salariée, gérante technique du salon

prix moyens, le second sur le coût d'une douche évalué à 13,26 francs, qui indiquait le prix des produits utilisés et les données retenues (conditions de travail très salissantes, utilisation de deux savons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y..., exploitante d'un salon

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

(Saint Jorioz) à la fin du salon de Cannes ; un chèque de caution de 36 000 francs devra être remis à M.

d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), au profit : 1 / de M.

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

que " la Cour constate que-le conseil des parties civiles reconnaît dans son mémoire avoir accusé réception le 8 décembre 1999 de la copie du dossier du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Danielle, son épouse, demeurant ensemble à Belleville-sur-Saône (Rhône) ; 5°) Mademoiselle Z... Marie-Elise, demeurant à Belleville-sur-Saône (Rhône) ... ; 6°) Madame Z... Marie épouse L...

A... régional des affaires sanitaires et sociales domicilié ...Hôpital, 21035 Dijon Cedex, Et sur les pourvois incidents formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire contre les

jugement d'avoir alloué aux salariés une somme correspondant au paiement de congés d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 25 de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

société Service location et transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire par jugement du 16 juillet 2020 du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

d'habitation sans avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon

suit : "entreprise ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons