commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'aménagement Givors métropole (SAGIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant

civile, section D), au profit : 1 / de la société GECINA, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Sefimeg, 2 / de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI

de justice, 13100 Aix-en-Provence, La compagnie GAN incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; II - Sur le pourvoi n° P 93-20.923 formé par le Centre de transfusion sanguine

Le 12 juillet 2018, il a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion sanguine qui avait fourni les produits sanguins (l'assureur), deux titres exécutoires en remboursement

Le 21 janvier 2020, il a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion sanguine qui avait fourni les produits sanguins (l'assureur), un titre exécutoire en remboursement

présomptions et indices graves au sens de l'article 340 du Code civil, qui prouvaient sa paternité, la cour d'appel a violé le texte susvisé; alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que l'analyse sanguine

des chasseurs ardennais ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes par des sangliers

UN FLACON DE SANG DU GROUPE A RHESUS POSITIF AU LIEU DU FLACON DU GROUPE O RHESUS POSITIF QUI LUI ETAIT DEMANDE PAR LE CHIRURGIEN, LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE A X...

et de l'article L.222-19 du nouveau Code pénal, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; que le prévenu ne conteste pas que le prélèvement de sang

Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée

sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps, la présence de sang humain relevé lors d'une première

Le 26 mars 2019, il a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion sanguine qui avait fourni les produits sanguins (l'assureur), un titre exécutoire en remboursement

Y..., gérant de la société Santin-Fedrigo a délibérément induit en erreur son cocontractant, la commune de Gimont ; "qu'Alfred X..., qui est un professionnel du bâtiment et un élu d'expérience, n'a

administratif de Paris qui doivent être regardées comme dirigées contre la ville de Paris ; Considérant que l'erreur commise par l'hôpital de la maison de Nanterre en procédant à la transfusion à Mme X... d'un sang

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers

pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures par des sangliers

G... prétend que cette situation de fragilité à l'hôpital a pu causer une confusion dans son esprit, alors qu'il n'a été effectué aucun dépistage ni analyse de sang après l'accident.