Coirre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des demandeurs, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [3], et les conclusions de

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Samage par les sociétés Marabelo et ITM Entreprises

Y..., a ouvert une information des chefs susvisés le samedi 4 mars 2017 ; que l'intéressé a été mis en examen desdits chefs par Mme Poutchnine, juge, désignée par ordonnance du président du tribunal de

a été engagée par la société Polyclinique de Bagneux le 22 août 1985 en qualité de fille de salle ; que l'horaire de travail était fixé de 8 heures à 14 heures ou de 14 heures à 20 heures, outre un samedi

Courant 2020, il a mené des actions dénommées « les samedis de la colère » ou « les samedis de la révolte », consistant en un rassemblement devant un magasin Monoprix avec prise de parole de membres à

ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention collective des tramways, autobus et trolleybus, l'attribution d'un jour de congé supplémentaire pour le samedi

Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2003), statuant sur l'indemnité due aux consorts X..., à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Lons-Le-Saulnier

de travail ; qu'en considérant que le contrat de travail du salarié avait été modifié par le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, par le changement du jour de repos du dimanche au samedi

emportait un extincteur de son employeur à son domicile et qu'il résultait d'un certain nombre de témoignages du personnel de l'usine qu'il versait aux débats, qu'Alain Y... se rendait à l'usine le samedi

que la transcription fidèle des actes et des faits relatifs aux débats postule impérativement que le délai de 3 jours soit strictement respecté, peu important que le dernier jour du délai tombe un samedi

Z... la raison de leurs absences de la veille et du samedi 19 septembre. Pas de réponse.

public avait d'ailleurs relevé qu'il ne provoquait pas d'observation d'Antenne 2 à cet égard, selon lequel les bulletins de paie ne faisaient pas état des affectations de week-end où le travail des samedi

unilatéralement substantiellement ses horaires en l'obligeant à travailler deux heures de plus le mercredi et une heure de plus le vendredi et en supprimant la demi-heure de détente les lundi, mardi et le samedi

429, d'inviter les parties à procéder à ce calcul, et de dire que la salariée était bien fondée à se voir appliquer le coefficient 446 à compter du 1er janvier 2018, alors « que le reclassement d'un salari

non pas au lendemain de cet entretien ; qu'en considérant que le délai de notification du licenciement courrait à partir du lendemain du premier entretien préalable du 18 mai 2018, soit à partir du samedi

Elle s'est associée à cinq mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat CGT-FAPT pour les samedis de 0h00 à 24h00. 3.

demandes, que les attestations qu'il produisait, dont celle de ''Mme [N], gérante de la société du 1er septembre 2006 au 15 mars 2019, [qui] atteste également que l'intéressé travaillait du lundi au samedi