Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6332-14 :

Article 10

—

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 881 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57

Code général des impôts

Les dispositions des articles 879 à 881 M sont applicables aux formalités intéressant les immeubles situés à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 18

—

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions des articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptées : 1° La référence au directeur général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur

Article 1

—

, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Loyer-des-Champs, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Sauveur-de-Carrouges

Article 7-5

—

-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse :

Article D6265-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 76

Code général des collectivités territoriales

Les comptes de la commune de Saint-Barthélemy font l'objet d'un arrêté intermédiaire à la date de création de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article D6365-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 71

Code général des collectivités territoriales

Les comptes de la commune de Saint-Martin font l'objet d'un arrêté intermédiaire à la date de création de la collectivité de Saint-Martin.

Article 5

—

comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand

Article 8

—

Les croix de chevalier, d'officier et de commandeur du Mérite maritime sont réparties en trois contingents : 1° Au titre du contingent A, elles peuvent être attribuées au personnel navigant de la marine marchande, des administrations civiles de l'Etat

Article ANNEXE 18

—

parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Bougimonts ; - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ; - rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ; - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ; - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte

Article 23

—

Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson

Article 14

—

Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne

Article ANNEXE

—

. 69194 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. 69199 Saint-Fons. 69202 Sainte-Foy-lès-Lyon. 69204 Saint-Genis-Laval. 69205 Saint-Genis-les-Ollières. 69207 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. 69233 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. 69244 Tassin-la-Demi-Lune

Article D6213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 62

Code général des collectivités territoriales

III. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 4° Les articles

Article L1442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 50

Code de la santé publique

conseil départemental de Guadeloupe et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article Annexe I

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ALCYONE Nice NI 621730 ALTAIR Toulon TL 185549 ANAICK II Saint-Malo

Article 1

—

, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Article D6313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 62

Code général des collectivités territoriales

III. – Le livre IV est applicable à Saint-Martin dans les conditions suivantes : 1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 3° L'article R. 4433-23 n'est

Article L6522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 17

Code du travail

Pour l'application de l'article L. 6235-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les pays frontaliers sont :

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