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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038527865
1 avril 2019
1 avril 2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037057184
12 avril 2018
12 avril 2018
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise congé sabbatique McDonald's
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341652
7 avril 2022
7 avril 2022
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705660
14 avril 2021
14 avril 2021
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455335
28 mars 2019
28 mars 2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel McDonald's
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043680136
15 avril 2021
15 avril 2021
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487795
19 mars 2021
19 mars 2021
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033998
29 avril 2024
29 avril 2024
AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI D’UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593771
15 avril 2024
15 avril 2024
AVENANT N°7 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S EST PARISIEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455328
5 avril 2019
5 avril 2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10522
1 juillet 2020
1 juillet 2020
textes dans leur rédaction applicables à la présente affaires sont l'article L.3142-84 pour le congé pour création d'entreprise, et l'article L3142-95 pour le congé sabbatique.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593782
29 mars 2024
29 mars 2024
Avenant n°7 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel McDonald’s Paris Sud
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000318
30 mars 2018
30 mars 2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AUX MOTIFS QUE la cour relève au préalable qu'à l'exception du refus de congé sabbatique, les autres faits allégués sont postérieurs à l'acte de saisine du conseil des prud'hommes par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ab
21 novembre 2006
21 novembre 2006
G. 51-03-0013 d'une part, ET : SCEA DU SARRAT B.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01112
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,10 février 2009), que la société Sabaté, aux droits de laquelle est la société Oneo
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Sur le licenciement L'article L. 3142-91 du code du travail dispose que le salarié a droit à un congé sabbatique d'une durée minimale de 6 mois et d'une durée maximale de 11 mois pendant lequel son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777
28 septembre 2022
28 septembre 2022
(arrêt, p. 12, § 7), sans répondre aux conclusions opérantes par lesquelles monsieur [J] avait fait valoir que même durant son congé sabbatique, il avait travaillé en qualité de pilote instructeur auprès
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6574
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI Sabah a été régulièrement assignée mais ne comparaît pas à l’audience.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955382
17 décembre 1997
17 décembre 1997
l'université de Metz a décidé de ne pas favoriser la carrière des enseignants non résidents chaque fois qu'il serait consulté par exemple pour un dossier d'avancement, pour l'attribution de congés sabbatiques
Source officiellePage 14 sur 788