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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e3cd580146773f87bb

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87dd

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Raymond Y..., de Me Ryziger, avocat des époux Z... Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe70b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Ryziger et A. Bouzidi, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feddf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Montpellieraine de transports

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef0c

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Weight Watchers France

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5544

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a30

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Le Cobra, de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d6b

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Y..., de SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d74

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (INAO), de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e72

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c4

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat de l'Ecole de formation des barreaux,, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Pleine Vue sur Mer, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d6cd580146774021e6

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse de Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001c9

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Filature du parc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403962

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Chemin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Yorkshire, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Pingouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd58014677402074

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
CC

civ2

61372247cd580146773fbaa7

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc203

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, de Me Ryziger

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f391

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle

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