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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2406902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404254_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Ruffel, a été enregistrée le 8 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300535_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle il a été informé de la clôture de l'instruction de sa demande de titre de séjour en qualité
Source officielle10ème chambre
DTA_2306385_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A B, représentée par Me Ruffel, demande au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01921_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 du maire de la commune de Ruffec s'opposant à la demande de déclaration préalable qu'il a sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielleVice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402763_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304384_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 30 septembre 2021 d'abrogation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e0
15 avril 2022
15 avril 2022
de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 21 Août 1984 à RUFFEC
Source officielle4ème chambre
DTA_2502817_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503298_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de retour d’une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300975_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301429_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301431_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306805_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306906_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant Mme C.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878611
25 mars 1996
25 mars 1996
l'échangeur de Viriat sur l'autoroute A 40 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marboz et Viriat dans le département de l'Ain, Crissey, Parcey, Souvans et Ruffey-sur-Seille
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.340.261 du 15 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officiellePage 14 sur 86