par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillion

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et le directeur du centre hospitalier [4], examinée d'office Vu les articles 609

X... contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'occasion de l'octroi de deux prêts, retient que la faute de la banque n'était pas établie compte tenu des ressources du couple

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse d'Epargne de Languedoc Roussillon à verser à Madame O...

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], venant

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre - protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

[K] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Demeures d'Occitanie Languedoc-Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Les

toute ambiguïté, et est même de nature à l'entretenir, car, si en géographie moderne, la Catalogne fait partie de l'Espagne, historiquement, elle a aussi englobé une partie du territoire français, le Roussillon

ne pas justifier de la réalité de la capacité de représentation effective des salariés du site de Montpellier par la déléguée syndicale désignée par le même syndicat pour la région PACA Languedoc-Roussillon

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon

L..., a adressé dès le 17 juin 2011 une lettre reçue par la CARSAT du Languedoc Roussillon le 23 juin 2011 formant une demande de pension de réversion, d'autre part, que la CARSAT du Languedoc Roussillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Roussillon

février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon