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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207444_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demande d'asile qui lui avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213358_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A E et Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02042_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306488_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008341_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202089_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202803_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203503_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204494_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108916_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110043_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112166_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600812_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013450_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013561_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013567_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602189_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013667_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées par Me Rodrigues Devesas au titre des frais de l'instance doivent également être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001964_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'habilitation

Source officielle

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