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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2607605_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1000 euros à Me Rodolphe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00228
14 mars 2018
14 mars 2018
Rodolphe Y..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb2
29 avril 2004
29 avril 2004
compagnie d'assurances pour ce sinistre, a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de LYON la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU B TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) et Monsieur Rodolphe
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ad
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991, qui, après relaxe d'Alain G., Rodolphe W. et Jacques T., poursuivis pour diffamation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404181_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 3: Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 756 euros à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme C, en application
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
9 avril 2026
: N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Mme [T] par LRAR le Me ROTOLO
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd0
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab53c369c7f74997105
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 1] Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés Me Anne lorraine RODOLPHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b0b9e4ea48318f5ae45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
RITA KLAXON, représentée par Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e977
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01217
25 avril 2017
25 avril 2017
Rodolphe A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4718
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Rodolphe Z..., demeurant ... (9e), 2°/ La compagnie d'assurances Le Groupe des assurances nationales, dit GAN, dont le siège social est ... (9e), 3°/ La société Taxis Ouest éclair, dont le siège
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee865
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François X..., demeurant ..., 2°) Madame Sylvie X..., épouse de Monsieur Rodolphe
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec61
27 avril 1989
27 avril 1989
Rodolphe, demeurant ... (Alpes maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406823
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Rodolphe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6716
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Rodolphe X..., demeurant à Sanxay, Lusignan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Debuschere
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdaf2
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M.
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