qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 14 septembre 1990, Francesco X..., détenteur d'une attestation d'assurance délivrée par la compagnie Guardian Royal

Royaume-Uni), ayant un établissement [Adresse 13], 5°/ la société KA [Localité 11] Assekuranz Agentur GmbH, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), 6°/ la société Royal

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Société anonyme Royale belge. # Beamte: Unfallrisiken. # Rechtssache 23/81.

(écoutes des 4 septembre 2013, le 18 novembre 2013 et 31 décembre 2013) ; que, dans la cave de son restaurant le « Chicken Royal », ont été découverts des produits stupéfiants mais également une somme

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Royale

Un jugement de la Royal Court of Justice - Family Court (Royaume-Uni) du 12 juin 2019 a réglé les droits et obligations à caractère pécuniaire et ordonné le partage des biens entre les ex-époux. 3.

rachat par le cédant de deux semaines de vacances dont ils avaient précédemment acquis la jouissance au Tropical Club Hôtel en contrepartie de l'acquisition de deux semaines de vacances à la résidence Royal

LUC-THALER et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ROYALE

activités du salon et la possibilité de continuer à travailler à l'identique de sa formule actuelle en touchant directement la recette de ses conseils et prestations et la réservation de deux cabines royales

. # Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. # Fonctionnaire - Maladie professionnelle. # Affaire 118/84.

24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -"Route forestière" située en Corse et déclarée route royale par la loi du 25 mai 1836. | 67-01-01-01 TRAVAUX

Constatons la non-comparution de la SARL ROYAL PAIN ni personne pour elle. Ordonnons le paiement, par provision par la SARL ROYAL PAIN, à M.

La SAS LE BLÉ D'OR - CHICKEN ROYAL - PIZZA ROYALE exploite une activité de restauration rapide sous l'enseigne " Le blé d'or " à Meudon.

, le Milan royal, espèces présentes ou observées dans ces sites, ainsi que sur la Rosalie alpine dont la présence a conduit à la dénomination du site Natura 2000 « Allier et ses affluents », et quant à

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

social sis [Adresse 4] représentée par Maître Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [P] a acquis le 26 juin 2020 auprès de la SA ROYAL

du 2 octobre 2024 : - déclaré l'appel formé par la société Le Royal II irrecevable ; - condamné la société Le Royal II aux dépens d'appel.

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 44 du Code de la route et L. 113-1 du Code de la voirie routière, 1er du Code civil, 12 de la loi du 12 Vendémiaire An IV, de l'ordonnance royale