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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A a bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accordée le 20 septembre 2013 pour la rénovation d'une maison située à Rochemaure, d'un montant de 24 273 euros, et d'aides
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410911_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AD H, demeurant 6 Avenue de Rochemaure à Montélimar (26200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions sis 31 rue de la République, 6 boulevard
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510857_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L..., représenté par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 11 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2022 et 27 avril 2023, la société CHR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2008542_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
R K, représenté par Me Rochmann-Sacksick, a, d'une part, informé le tribunal de ce que, par un arrêté du 6 mai 2022, le maire de la commune de Sceaux lui a délivré un permis de construire modificatif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à l’annulation
Source officiellecr
61372580cd5801467741e49a
19 octobre 1994
19 octobre 1994
1976, relative à la lutte contre le tabagisme -alors applicable- à la suite de la parution, dans le numéro du 23 mai 1991 dudit magazine, de trois publicités en faveur des cigarettes Chesterfield, Rothmans
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
groupe auquel appartient la société TOBACCO EXPORTERS ; qu'elle ajoute que cette société se domicilie dans un paradis fiscal, l'Ile de GUERNESEY, dans le seul but de permettre aux sociétés du Groupe ROTHMANS
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f04d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
352J-W-B7G-CW2H4 N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [M], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Rochane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00840
5 mai 2009
5 mai 2009
professionnel intermittent, mais n'a pas prononcé de condamnation, estimant que le syndicat des entrepreneurs n'était pas leur employeur ; que, par un second arrêt du 5 février 2002, le GIE Groupement rochelais
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e77
22 février 2007
22 février 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Z.I. n 1 - 3 Rue Denis Papin B.P. 238 - 37302 JOUE-LES-TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROCHMANN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et un mémoire récapitulatif du 28 avril 2022, la commune de Courmelles, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbac
19 décembre 1989
19 décembre 1989
l'arrêt porte qu'à l'audience publique du jeudi 9 février 1989 a été donné lecture de l'arrêt " par M. le président Schewin, en présence de M. le conseiller Ambrosini et en l'absence de M. le conseiller Rocheron
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200026_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
dans l'avant-port historique du port du Havre dont l'accès lui était interdit et a continué sa route malgré plusieurs injonctions par VHF de faire demi-tour et de se diriger vers l'écluse Quinette de Rochemont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
AM O, demeurant 6 Avenue de Rochemaure à Montélimar (26200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions sis rue de la Résistance et des immeubles
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bc10
15 janvier 2024
15 janvier 2024
J] [U] [I] domiciliée : chez CHRS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [U] [I] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Rochane
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46690
25 octobre 1995
25 octobre 1995
tient à la parution dans la presse écrite et à la diffusion par la télévision d'images de véhicules et de combinaisons de pilotes et équipiers portant des logos et dénominations de marques Camel et Rothmans
Source officielle2ème chambre
DTA_2409905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet et 27 décembre 2024 et le 3 février 2025, la société civile immobilière (SCI) DS, représentée par Me Sacksick, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02117_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représentée par Me Rochmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions restant en litige
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
8 septembre 2006
78061 ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250520 plaidant par Me ROCHERON-OURY
Source officiellePage 14 sur 23