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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée
Source officielle4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [P] [D] [I] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleService des référés
669640acf5112d8edd0567fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
POTEL ORAIN RCS SAINT ETIENNE 318 023 330, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304678_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CH de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2005464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2024, 28 août 2024 et 5 juin 2025, l'EPSM Val de Lys-Artois, représenté par Me Robillard, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2504166_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211344_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409603_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409653_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401105_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Ni M.
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