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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200809

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200807

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[T], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

: 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200403

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200580

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100517

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 5°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, venant toutes deux aux droits de la société Covea Risk

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[E], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hedios patrimoine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200810

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[T], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458664.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Rinck Interieurs, venant aux droits de la SASU Rinck Contract, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 15 novembre 2019, la SAS Meubles Rinck a notifié à Madame [S] [F] un avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 8] immatriculée au RCS du Mans sous le N°440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200427

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Z... de son appel en garantie contre la société Covea Risks et déboute M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigée contre la société Covea Risks, l'arrêt n° RG : 15/00078 rendu le 2 décembre 2016

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

C... , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]                                              , venant aux droits et obligations de la société Covea Risks, 3°/ à la société Avenir Telecom,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

réparation de ses préjudices et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre de ses débours ; que l'EFS a assigné en garantie, devant la juridiction judiciaire, la société Covea Risks

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00541

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

K..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société 2MT, et l'assureur de celle-ci, la société Axa Global Risk, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), en

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e60

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé alors qu'il était stationné sur une aire d'autoroute ; que la société Michelin ainsi que la société Axa global risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100357

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

la société MMA IARDMMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], venant toutes deux aux droits de Covea Risks

Source officielle