PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 2004) d'avoir confié à Mme Isabelle X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur leurs deux enfants et de lui avoir supprimé l'exercice de tout

le parquet de Paris le 8 décembre 1987 ; que ce classement sans suite a été notifié à Noëlle A... le 29 janvier 1988 ; que Noëlle A..., entendue le 27 mai 1997 par les gendarmes de la brigade de Riom

40.130 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom

40.130 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., BP 341, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom

[F] et, par arrêt du 28 mai 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, statuant sur renvoi après cassation, a notamment annulé la mise en examen de M. [F]. 5.

à la salariée la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Brigitte E... née B..., demeurant 14, résidence du Taillat à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom

James de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile) au profit : 1 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Bevia, société anonyme, dont le siège est BP 419, Les

l'Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports (Promotrans), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathonet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Riom

l'avoir débouté de son action en responsabilité contre l'Etat, fondée, selon lui, sur une faute du service public de la justice judiciaire, constituée par la référence contenue dans un arrêt de la cour de Riom

pilier ; que souffrant de lésions cérébrales graves et multiples, il est décédé le 15 août 1996 ; Attendu que Mme Y..., veuve de la victime, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Riom

Centre Jean Y..., établissement hospitalier, dont le siège est Place Henri Dunant, BP. 392 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom

New Hampshire insurance company, dont le siège est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), Tour American international cedex 46, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.