des risques manifestes au regard de l'indice de référence et du multiplicateur contenu dans sa formule de taux, que l'obligation de mise en garde devait porter sur les risques essentiels que faisait peser

le forcené ; de plus, Pierre Z... a obéi lorsque Philippe Y... lui a demandé de lui donner une boîte de cartouches se trouvant dans son placard ; qu'il n'est pas suffisamment établi que, sans risque

pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque

; que la connaissance de ce risque ne résulte pas nécessairement d'une mise en garde du maître d'ouvrage par un constructeur; qu'en refusant de retenir une part de responsabilité du maître d'ouvrage, qui

doit avoir duré un an; qu'en considérant qu'une exposition au risque pendant deux périodes de 6 mois à une année d'intervalle répondait aux conditions du texte, alors que celle-ci doit être consécutive

à son office : 1°/ déduire de ce qu'au moment de la commission des faits, l'intéressé avait un hébergement stable que la garantie d'hébergement qu'il présente n'est pas de nature à diminuer les risques

souffrances morales à la somme de 19 000 euros , alors « qu'il incombe à la victime d'une maladie professionnelle qui demande la réparation de souffrances morales résultant de l'inquiétude face au risque

Toutefois, dans ses conclusions d'appel, la société Jean Lanes a soutenu que le risque d'effondrement du talus engageait la responsabilité du propriétaire de ce talus à l'origine du trouble causé par le

encouru, permettait de s'assurer que le courtier s'était depuis lors renseigné personnellement sur l'évolution des risques encourus par M.

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la

, ou dans le défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque ; que la cour d'appel a dit que les préjudices corporels, matériels et moraux dont M.

de maladie grave, ne justifie pas d'une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant, pour condamner la société Enedis à leur délivrer

de condamner l'architecte à les indemniser dans cette proportion, alors, selon le moyen, que le devoir d'information et de conseil auquel l'architecte est tenu à l'égard de son client porte sur les risques

Continent, en qualité d'assureur de la société Logistar, à payer aux époux C... le coût des travaux de reprise de la non conformité aux normes parasismiques, que leur villa étant située en zone de risque

. ; "aux motifs que le risque de réitération de l'infraction demeure prégnant, en dépit du suivi psychiatrique en détention dont justifie Ludovic X..., d'autant qu'au moment des faits reprochés, il

ensuite, que le jugement comporte une contradiction évidente de motifs en ce qu'il relève que la dispense de communication des noms des syndiqués à l'employeur est permise dès lors qu'il existe un risque

ou d'un quasi-délit qui a causé un dommage matériel est tenu à la réparation intégrale de ce dommage, et qu'en affectant la valeur de la machine d'un coefficient de vétusté et d'un abattement pour risque