attaqué et des pièces de la procédure que, le 1er février 2005, dans le quatorzième arrondissement de Paris, Mohamed X... et Abdelsatar Y..., tous deux mineurs, ont été interpellés par des policiers alors

autorisation d'extension ; qu'il ressort également des déclarations de l'ingénieur géologue Alain Y... que la SA Guintoli a donné son aval au sous-traitant Valls pour démarrer les travaux ; qu'il en résulte

437, 446, 591, 802 du Code de procédure pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte

motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré William A... coupable d'usage de fausses plaques concernant le véhicule Golf Diesel recelé ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société Refinal Industries a pour activité la récupération de métaux non ferreux afin d'en assurer le recyclage. 3.

de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), et Jean-Paul X..., alors directeur des affaires logistiques aux HUS et coordonnateur d'un groupement

de Me Ricard, avocat de la société des Transports Mutte, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte

17 mai 2002 ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard du prévenu dès la publication de ce texte ; II - Sur l'action publique relative aux autres infractions : Attendu qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, de deuxième part, qu'il résulte de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 que, même en l'absence de convention le prévoyant expressément, les honoraires d'un avocat doivent rémunérer, d'une part,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [D] [P], alors détenu pour autre cause, a été mis en examen des chefs susvisés, le 6 février 2025. 3.

Z... était abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave pour un responsable de chantier chargé de l'encadrement peut résulter de la seule circonstance de laisser une personne sous l'empire

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 510, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte

Le Fgti fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy Y..., ouvrier professionnel salarié d'une entreprise de métallerie, a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il procédait à la pose

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

contre Nathalie X..., qui n'a fait l'objet d'aucune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, est recevable ; qu'en ce qui concerne la constitution de partie civile des époux Z..., il résulte