l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour

l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes fondées sur une rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail, alors « que la résiliation du contrat de location-gérance entraîne le retour

mutation de Mme X... faisait suite à sa volonté de quitter son poste parisien pour rejoindre la Guadeloupe, son berceau familial ; qu'ils ont encore relevé que ce souhait était fondé sur sa volonté de retour

. ; Sur le premier moyen : Attendu Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 2005) d'avoir déclaré le déplacement illicite et ordonné le retour immédiat d'Eloïse au lieu de sa résidence

Z... en s'opposant au retour de celui-ci dans le magasin de Rantigny, quand elle savait que le magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois devait être repris par une autre entreprise, et si, par voie de conséquence

1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., des salaires, des congés payés sous astreinte, alors, selon le moyen, que la salariée ne s'est jamais présentée à l'usine pour y retirer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le fonds de commerce de la SARL X... avait fait retour à M. X... et d'avoir en conséquence décidé qu'il était l'employeur de MM.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le fonds de commerce de la société à responsabilité limitée avait fait retour à M.

d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de cet arrondissement au motif qu'il n'avait pas sa résidence en France depuis plus de 6 mois, alors, selon le moyen, qu'ayant été de retour

jugeant néanmoins que l'assureur n'était pas tenu de garantir les conséquences dommageables de cette faute, au motif erroné qu'en prenant consciemment le risque de causer un dommage, l'assuré aurait retiré

X..., salarié de la société Eurodil, qui se rendait sur son lieu habituel de restauration, s'est arrêté pour retirer de l'argent à un distributeur automatique de billets ; qu'il y a été blessé par l'enseigne

(le bénéficiaire) a été licencié pour motif économique le 29 février 2012 et a perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'abord entre le 25 avril 2012 et le 11 juin 2012 puis entre le 16 janvier

l'étude de l'huissier, contre récépissé ou émargement ou lui envoyer par lettre simple une copie de l'acte ou laisser à son domicile un avis de passage l'invitant à se présenter à son étude afin de retirer

X... avait manifesté sa volonté de se retirer, sur l'affirmation que cette association "n'était pas créée pour un temps déterminé", l'arrêt infirmatif a dénaturé cet article 3 des statuts en cause, faisant

mises en scène d'actes dépourvus de conséquences : utilisation d'un " autel ", brûlage d'un morceau de papier, frottement d'une photographie, insusceptibles de causer une rupture dans un couple et le retour

qu'elle avait obtenu son engagement de caution à hauteur de 23 500 000 francs pour un revenu mensuel de 30 000 francs, la cour d'appel s'est fondée sur les profits escomptés et qui auraient pu être retirés

déclaré ne plus pouvoir continuer à assurer la défense de son client, en raison des manifestations de défiance de celui-ci à l'égard de la cour et du ministère public et a déclaré avoir l'intention de se retirer

avait été avisé de ce qu'il ne pourrait reprendre le travail à la date initialement fixée, et que l'employeur, informé par le chef de service avait, par le silence qu'il avait gardé, accepté que son retour