La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société [A] à la société Groupe Pro Services Consulting (PSC) devenue

travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé et que cette prime est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; qu'en

Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 octobre

), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre seize arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ESA - Etudes spéciales appliquées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

personnalisé ; * est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la menace à l'ordre public que constituerait son comportement ; * méconnaît le paragraphe 1 de l'article 3 et l'article

civil en l'état n'est plus automatique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 2 ) M.

Au regard des échanges intervenus et de l’état d’avancement de la procédure, il apparaît que la délivrance du document de voyage est susceptible d’intervenir à bref délai.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

[X] a, pour sa part, créé le 10 avril 2003, l'EURL STEPHANE [X] (ESC) dont il est le gérant et l'associé unique aux fins de commercialisation de maisons individuelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant 17, hameau de la Jonque à Breuillet (Essonne