de ces cuisines à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle est la société Avenance enseignement, qui a elle-même conclu avec la Résidence "Les Cèdres" un contrat de fourniture de repas

effectués par la société Richy et dont elle réclamait le paiement l'avaient été à sa demande, mais faisait uniquement valoir qu'elle n'aurait pas donné son accord sur le coût de ces réparations ; qu'en

Sur l'action civile, il a déclaré la constitution de partie civile de cette dernière recevable, et a condamné Mme L... à lui payer la somme de 250 euros en réparation du préjudice corporel, le jugement

préjudice consécutif à la tempête du 26 décembre 1999, de la condamner à payer aux consorts X... et à la société AG Bois une certaine somme au titre de la réfection du circuit électrique et de la réparation

testament du 15 octobre 2009, alors « que la réparation du préjudice soumis à réparation doit correspondre à ce dernier et ne saurait être appréciée de manière équitable ; qu'en fixant, compte tenu des

2° / que lorsque son licenciement est privé d'effet, le salarié, qui n'entend pas demander au repreneur la poursuite de son contrat de travail, ne peut réclamer à l'auteur de la rupture que la réparation

[V], solidairement avec la société, à remettre en état la parcelle I [Cadastre 1], à payer à l'association la somme d'un euro en réparation du préjudice moral, à payer à M.

[B] à lui payer la somme de 3 000 € au titre du préjudice moral ; qu'en condamnant aux fins de réparation de ce préjudice, M.

[T] [O], reconnu coupable d'homicide involontaire, a été définitivement déclaré tenu à réparation intégrale ; que plusieurs ayants droit ont sollicité la réparation de leurs préjudices consécutifs au décès

trouvé si le comportement dommageable n'avait pas eu lieu ; que la cour d'appel, pour déterminer l'indemnité allouée en réparation du préjudice matériel, a retenu d'une part que les trois salariés du

Se présente Victor X... qui nous informe qu'il s'agit d'un simple entrepôt dans lequel il n'effectue aucune réparation malgré la présence de tout le nécessaire utile pour la réparation et la peinture des

du dommage qui en est directement résulté et est donc débitrice des réparations dues au titre de l'infraction ; qu'ainsi, en l'espèce où la publicité litigieuse à propos de laquelle la responsabilité

monitrice de groupe, a occupé, par la suite et à compter du 1er juin 1983, les fonctions de monitrice d'atelier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement de frais de repas

X... a demandé la réparation de son préjudice à cette société et à son assureur, la société Azur assurances IARD, aux droits de laquelle se trouvent Les Mutuelles du Mans assurances, ainsi qu'à M.

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la réparation

du palier de l'élévateur E5 ; - 13.880 euros HT en réparation des désordres causés par les autres différentes usures anormales ; - 3.699,20 euros en réparation des autres préjudices matériels ; ( ) que

paiements effectués par le Groupement régional des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la région parisienne (GARP) nécessairement au titre des salaires, et la limite de réparation

différend l'opposant à son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mai 1998) d'avoir constaté que sa demande en paiement des repas