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66 541 résultats pour « Ravier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372656cd58014677424c6e

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Marcel X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

Page 14 sur 3328

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CC

civ2

61372297cd580146773fed77

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y..., tiers-électeur de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué (Dijon, 12 février 1996) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd430

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Fleury d'Aude tendant à la radiation de Mme X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient qu'il

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd44e

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd450

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Elle était inscrite au registre du commerce et elle reconnaît dans ses écritures qu'elle a procédé seulement au début de l'année 2015 à sa radiation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300629

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

» et non un « chemin de piéton », cependant que cette légende ne fait nulle mention de la notion de « ravin » et que le dessin de la servitude invoquée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003090318

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le demandeur peut être considéré comme n'ayant plus l'intention de poursuivre sa requête, conformément

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137239ecd5801467740c247

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours dans le 18e arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Source officielle
CC

civ2

613723a3cd5801467740c56b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours dans le 16e arrondissement de Paris et n'avait pas reçu la notification de la décision de radiation

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd36f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., D... et A... électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de Mlle C...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd48e

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Régis Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Marchais-Béton de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd9

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

scrutin d'une demande d'inscription sur la liste électorale ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, qu'elle n'a jamais été avertie de sa radiation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003752224

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les radier de son rôle, considérant que le règlement amiable respectait les droits garantis par la Convention et qu'aucune raison ne justifiait un examen

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC006281519

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour européenne des droits de l'homme décide, à l'unanimité, de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200608

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[N] fait grief au jugement de rejeter son recours en soutenant qu'il a recouvré ses droits civiques et que sa radiation résulte d'une erreur qui a été rectifiée par le service du casier judiciaire et par

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eae

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

- Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme X..., de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef966

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa3d

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Source officielle