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18 880 résultats pour « Rault-Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721fccd580146773f9454

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Gilbert X..., demeurant rue de la Provence à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JLJ AZUR, RAULT, Nathalie, Chantal, Gilberte

SIREN 828261305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Mise en activité de la société Acte authentique du 31/03/17 Domicile de l'ancien propriétaire : 6 rue du Méné 22400 LAMBALLE

02/06/2017

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Radiations

RAULT, Nathalie, Chantal, Gilberte

SIREN 452890536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

21/05/2017

Voir →

Radiations

RAULT, Michel, Gilbert, Florian

SIREN 341033835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

10/11/2016

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Ventes et cessions

HAMON RAULT, RENAULT, Nicolas, Olivier, Gilbert

SIREN 810361758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

09/04/2015

Voir →

Procédures collectives

RAULT, David, Gilbert, Yves

SIREN 423877521TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/10/2012

Voir →

CC

cr

613725a8cd5801467741f929

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff60

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Gilbert

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf79

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Gilberte Y..., veuve X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

de la loi bancaire, chargé plus spécialement de la supervision du service des engagements, il était en son pouvoir de s'opposer aux infractions relevées par le tribunal à la charge de Joe B... et de Gilbert

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb63

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

violences volontaires avec arme a été à bon droit déclarée établie par les premiers juges à l'encontre de Georges D...; qu'il conviendra de préciser que ce prévenu s'est rendu coupable, à l'égard de Gilbert

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e9

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Raul, - Z...

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160e2

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c9

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Raul, greffier ; "alors que le délibéré doit avoir lieu hors la présence du ministère public et du greffier ; que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c8628d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48568

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Gilbert X..., agriculteur et vendeur occasionnel, et M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2f5

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par deux certificats médicaux; qu'au vu de l'ensemble du dossier, la Cour s'estime convaincue que le prévenu s'est livré à des violences sur Gilbert

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gilbert, - A... Serge, - C...

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilberte Bérilo, épouse Benhaïm, président

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420acf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

violation des articles 49, 591 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le conseiller Walgenwitz - Gibert

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409632

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Gilbert B..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle