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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC003432096
25 septembre 2001
25 septembre 2001
On 23 June 1995 Mr Kaplan, in a private prosecution, filed an action for insult under Section 115 of the Criminal Code against Mr Rauter and the applicant, requesting the conviction of Mr Rauter and an
Source officielle2ème Chambre
63538899513cb5adff9437b6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAULT - Me
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c8628d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Source officiellecr
6137258bcd5801467741eaa2
22 mars 1994
22 mars 1994
totale pendant 23 jours puis qui est restée importante pendant l'incapacité totale permanente, puisque pendant cette période Mme Y... avait perdu l'usage de la main gauche du fait de la présence de broches
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-589755-593646
18 juillet 2002
18 juillet 2002
It was also stated that Mr Rauter had given a press conference and had successfully defended his reputation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [C] * Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [Z] * Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal par
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faec6
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Francis Y..., demeurant rue de la Fosse Henri à Croix Rault (Somme), 2 ) l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 3 ) M. Gérard X..., demeurant ...
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bbd
19 octobre 1983
19 octobre 1983
NE POUVAIT APPLIQUER LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET EN PRENDRE PRETEXTE POUR LICENCIER M RAOULT E...
Source officiellechambre 1-9
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca2
7 septembre 2005
7 septembre 2005
gagnants et constitués de séjours de vacances dans une résidence du groupe Eva Sun Shine, devaient être retirés ; que les juges ajoutent, que le prévenu a utilisé pour présenter les lots gagnants des brochures
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00053
26 janvier 2022
26 janvier 2022
au Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants d'une société française fictive nommée « La Cuisine de [S] », une brochure
Source officiellePage 14 sur 801