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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527651_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Moulouade, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527688_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529691_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Davila, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou, - les observations de Me Moharami, substituant Me Chartier, représentant M. C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. E... F...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522739_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Me Sangue, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304303_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A pour la CNCCFP, la requérante n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2213027_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327037_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Legrand, Me Le Mière et Me Yvon, représentant la société LMTS Germany GmbH, - les autres parties n’étant ni
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314301_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420458_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421258_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226802_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les observations de Mme B..., France Travail Île-de-France n’étant ni présent, ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412190_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2604271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou ; - les observations de Me Fereshtyan, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503268_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404260_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b96ffc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 18.135 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e4b7c3ffdb9560b08d1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18504 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbcf0cfe7ae188fe98a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJAB, représentée par Me Valérie GUILLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0371 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePage 14 sur 230