le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 24 décembre 2023 à 16h16; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

francs correspondant aux frais de transport vers l'Italie, qu'il existait un lien de causalité direct et immédiat entre les désordres affectant le caveau construit dans le cimetière de Roubaix et le rapatriement

par l'intéressé ne sont pas datées, ni situées, et ne peuvent prouver ni que le cinémomètre se soit trouvé à proximité d'un émetteur radioélectrique qui en aurait troublé le fonctionnement, ni que le radar

alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, applicable aux rachats de cotisations opérés dans le cadre des dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés

la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 décembre 2023 à 16h26; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

(qui était alors administrateur du Groupe RAJA et avait déjà occupé plusieurs postes de travail au sein de RAJA sans être capable de s'y maintenir longtemps) en tant que porte-parole de la Fondation RAJA-V

[U] [R] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [R] a formé une requête en exonération. 4.

l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 2014), qu'un tract daté du 9 juin 2011, à en-tête du syndicat CFDT, a été distribué aux salariés de la société Behr France Rouffach ; que ce tract, intitulé « alerte aux radars

RENDUE SUR RAPO - EXISTENCE.

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 13 MAI 1971 AMENAGEANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION CONSENTIS AUX RAPATRIES POUR LEUR REINSTALLATION

Mme K... a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 6 juillet 2018 à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur

qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16 avril 1982 au 22 août 1982 et, après une courte reprise du travail, rapatrié

X... a fait opposition en réclamant le bénéfice de la suspension des poursuites en sa qualité de rapatrié ; Attendu que M.

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 23 décembre 2023 à 22h15; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 24 décembre 2023 à 17h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

un hélicoptère ; que, selon l'article 9 du contrat, il était stipulé que les dégradations ou pertes donneraient lieu à réparation ou remplacement aux frais du locataire ; que l'appareil ayant été rapatrié

[G] [N] a été contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique. 3. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M. [N] a formé une requête en exonération. 4.