forme de forfaits immédiatement encaissés permettant de dégager de la trésorerie afin de financer les achats personnels de Antonio Z..., et pour éviter le dépôt de bilan des agences, à les vendre rapidement

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie)

La SAS ESSO RAFFINAGE a interjeté appel de ce jugement.

Pyrénées-Orientales) et l'exploitation même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Transports rapides

cubes chacune, sont attribuables uniquement au résultat technique ou utilitaire d'un casse-tête consistant à faire pivoter les faces afin que chacune soit d'une seule couleur unie, et ce dans un temps rapide

crâne du cycliste, et des sangles (14) solidaires des parois latérales de cette coque et reliées de chaque côté en un point unique équipé d'un moyen de liaison amovible (16) à accrochage et décrochage rapides

cours du premier trimestre 2000 ; qu'à cette époque, bien que la situation soit irrémédiablement compromise, Lucien X... continuait à faire publier des publicités onéreuses, vantant la disponibilité rapide

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Ratin, 2°/ à M. T...

leur différend à un conciliateur et que les médecins ne peuvent reprocher à la polyclinique de les avoir assignés devant le Tribunal au début de l'année 1991, dès lors qu'eux-mêmes n'avaient pas rapidement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société ivoirienne de raffinage

comme elle en a l'obligation, au mémoire produit au cours de la procédure ouverte devant elle, dans lequel Michel X. faisait valoir que sa qualification professionnelle lui permettrait de trouver rapidement

l'ordonnance du juge-commissaire, organisant une expertise alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 25 janvier 1985, le juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide

sur un manquement à l'obligation de délivrance conforme de la société Ardosa tandis que celle-ci avait livré à la société Z... des ardoises qui, en raison d'un vice intrinsèque du matériau, se sont rapidement

constituait une atteinte au droit de propriété de M. et Mme T..., n'avait pas pour effet d'éteindre ce droit ; qu'en statuant par ce motif présumé adopté, quand l'opération d'arrachage des arbres, racines

en stationnement irrégulier ; "aux motifs que, si les feux de détresse et le gyrophare de la fourgonnette appartenant à l'administration des Ponts et Chaussées, qui était à l'arrêt sur une "voie rapide

X... a expliqué que quittant officiellement son emploi le 20 juin 1986 il s'était rapidement rendu compte que son employeur refusait de le payer ; que le prétendu vol du 12 octobre s'était en réalité

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sucrerie et raffinerie