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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC002757215
30 août 2016
30 août 2016
En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004949910
19 février 2013
19 février 2013
Elle a indiqué qu’aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Droit de passage pour aller au jardin par une ruelle d'environ deux mètres cinquante-huit centimètres, au fond de la cour le long du mur de la maison de Monsieur [I] ou représentants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
27 mars 2013
[I], alors salarié de la société ARC DE TRIOMPHE AUTO, un véhicule AUDI Q 7, contre la reprise d'un véhicule RANGE ROVER, moyennant le paiement d'une soulte de 13.172,50€, versée par chèque à l'ordre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2401498_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 5 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 5 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 5 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 5 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 11 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 7 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2401538_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
3°) d’annuler la décision de relève de fonctions dont il a fait l’objet, le 5 février 2024 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 l’affectant temporairement sur des missions en service hors rang
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200131_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A n'était pas périmée, cette seule autorisation ne pouvant, dès lors que sa situation actuelle n'est pas précisée, justifier son classement au deuxième rang des priorités du schéma ; - l'arrêté est entaché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100746
29 juin 2011
29 juin 2011
X...à l'égard de l'enfant Stéphane ; Attendu qu'ayant relevé que Mme Y... persistait dans ses allégations de viols et d'agressions sexuelles commises par le père à l'égard de Stéphane et son idée de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234252
16 mai 2024
16 mai 2024
Kseniya Vladislavovna FADEYEVA 1992 Ivan Yuryevich Zhdanov Vilnius "He is not our Tsar" Tomsk 05/05/2018 "He is not our Tsar" Tomsk 05/05/2018 Rally
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157454
3 septembre 2015
3 septembre 2015
The protesters had a permit to hold a rally on 25 May that expired at midnight, and opposition leaders stated that they intended to stay put.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC004163022
11 avril 2023
11 avril 2023
A rally then commenced and Martin Galvin was introduced to the crowd. RUC officers began to make their way through the crowd to arrest him.
Source officiellesoc
61372090cd580146773ebb14
17 juin 1982
17 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R 434-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE RANK XEROS, SELON LEQUEL
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:19014405
7 février 2022
7 février 2022
L’affaire concerne une famille syrienne de quatre personnes originaire du rif d’Alep ayant fui la Syrie pour la Turquie à partir de 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC001249505
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003780717
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.
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