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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502001_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le préfet de l’Orne, par un arrêté du 17 juillet 2025, a notifié à Mme B... une obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
Sur la demande d'expertise Considérant que Monsieur et Madame José FOLHA Y... ont quitté les lieux le 7 novembre 2002, qu'ils ne sont en conséquence plus recevables à solliciter l'instauration d'une mesure
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc9
19 janvier 1978
19 janvier 1978
MARIE-JOSEE ET Z... CLAUDE, QUI SE TENANT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE, ASSISTAIENT EN SPECTATEURS A UN RALLYE AUTOMOBILE, FURENT BLESSES PAR LA VOITURE D'UN CONCURRENT, B...
Source officielleétrangers JU
DTA_2600483_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004852699
13 septembre 2001
13 septembre 2001
SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48526/99 présentée par José António VIANA MONTENEGRO CARNEIRO contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleétrangers JU
DTA_2600113_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Masson, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... pour quitter le territoire français. Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : En premier lieu, la décision contestée mentionne que M. A...
Source officiellecr
61372529cd5801467741b76c
19 juin 1989
19 juin 1989
José, 4° / B... Georges, 5° / C... Jean, 6° / D...
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b6
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Eric, Stéphane et Mlle Marie-José X... au paiement intégral des charges ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer les donataires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100086
20 janvier 2010
20 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200143
31 janvier 2013
31 janvier 2013
José X....
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008109158
5 novembre 2001
5 novembre 2001
José X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
17 septembre 2013
ne se présente pas, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'arrêté portant obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2500124_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2307475_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024, 2 juin 2025 et 4 février 2026, la commune des Loges-en-Josas et M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2103071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
septembre et 14 octobre 2022, la SAS Civalim, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Pauline Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas
Source officiellePage 14 sur 176