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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
André X..., de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101266
7 novembre 2012
7 novembre 2012
(ci-après les consorts X...), héritiers d'André X..., de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre Mme X..., la seconde épouse de celui-ci, la cour d'appel a retenu qu'ils demandaient que soient réintégrés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Alain, Claudine et Amalia X..., enfants d'un premier lit du défunt André X... ont fait assigner la dernière épouse de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837716
31 mars 1995
31 mars 1995
Y..., son fermier et de la lettre du 25 février 1988 du directeur départemental lui confirmant cette attribution et l'informant de la suppression de la quantité de référence laitière de l'exploitation
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d389
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-45.656 et B 98-45.657 formés par la société Andro, société à responsabilité limitée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... 70 Rue du Général Gouraud 51400 MOURMELON LE PETIT Comparant concluant par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01395 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBEQ - N° registre 1ère instance : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 11 / 2006 * * * REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No RG : 06 / 05573 Cour d'Appel de DOUAI ARRÊT du 30 Mars 2006 REF : MM / VR DEMANDEURS Monsieur André
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e15e
19 juin 2001
19 juin 2001
André X..., demeurant quartier La Laye, 04300 Mane, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e26d
27 juin 2001
27 juin 2001
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Orion Sécurité, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cee
12 janvier 2000
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01167
22 novembre 2011
22 novembre 2011
subordonné à la production de divers documents, à la société BV Graancompagnie (la société BVG), qui l'a revendu pour partie aux sociétés Van Sillevoldt et Boost sous le même incoterm ; que la société André
Source officiellecr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
7 juin 2005
André, - Y...
Source officiellecr
61372624cd5801467742341c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372670cd58014677425959
26 septembre 2001
26 septembre 2001
André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts
Source officiellecr
613724f2cd58014677419ae6
7 novembre 1988
7 novembre 1988
l'héroïne a été ensuite entreposée et cédée dans la région de Cannes par des membres du réseau de trafiquants tels que Antoine Y... à l'origine des investigations de la police urbaine de cette ville, André
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389559
18 avril 2024
18 avril 2024
LA TERRASSE, dont le siège social sis : [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine GUIOL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE, Me
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b94
18 octobre 2000
18 octobre 2000
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01085
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 mars 2007, n° 05-20.205), que la société de droit suisse André
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
12 mai 2011
Séverine Z...et Jean-Claude X...ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : Marine née le 7 février 2002 et Quentin né le 20 janvier 2005.
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