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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204692_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204778_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203659_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302364_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5c

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

découvert un épithélioma lingual traité avec succès ; Attendu en outre qu'il ressort du rapport d'autopsie pratiquée le 25 février 1972 que le défunt présentait une fibrose intense diffuse aux deux poumons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

en décembre 2006 dans le cadre d'un bilan cardio vasculaire, sans rapport évoqué avec une exposition à l'amiante, le compte-rendu d'un scanner thoracique pratiqué le 5 septembre 2011 mentionnant des poumons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200412_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie Française, du 5 avril 1972 au 26 septembre 1972 et prévenir l’apparition du cancer du poumon diagnostiqué en 1999, qui a entraîné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Baron, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004080_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

garantir la surveillance du statut d'"officiellement indemne de tuberculose", les États membres peuvent décider d'effectuer des examens complémentaires; examen de la bouche et de l'arrière-bouche ; b) les poumons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002370_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle

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