d'un contrôle routier effectué par les fonctionnaires des Douanes, Larbi X... a été trouvé porteur de 1 500 ouvrages d'or, contrefaisant des pièces de 10 francs de type Napoléon III, démunies des poinçons

long, préjudiciable au salarié, entre l'entretien préalable et la sanction et qu'en l'espèce, le délai de deux mois, entre l'entretien qui n'a pas eu lieu, et le licenciement, et qui a d'ailleurs été ponctué

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition

Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

était corroboré par le rapport d'expertise judiciaire, d'où il résultait que les premiers " désordres" étaient apparus le "30 juillet 1987" et qui rappelait "l'existence de nombreux incidents ayant ponctué

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Mas Saint-Jean avaient fait valoir que la SCEA du Domaine de l'Etang du Comte, titulaire d'un bail à ferme sur la propriété depuis 1992, avait décidé ne pas « continuer l'exploitation de l'élevage porcin

C, et de Me Tabarly, représentant la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune d’Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SAS BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 2 500 euros au

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Villaroger, représentée par Me Poncin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

B A, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000

Par courrier du 19 novembre 2020, la communauté de communes de Serre-Ponçon a refusé de faire droit à sa demande.

l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ont reconnu l'Interprofession nationale porcine

MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS