B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

C..., X..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

C..., Y..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis E..., Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

B..., Y..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Française, Madame [Y] [D] née le 23 Mai 1951 à [Localité 6], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Thibault POMARES

travail transféré avait été modifié le 14 novembre 2002 par un avenant aux termes desquels "dans le cadre de l'évolution de votre situation professionnelle, ou de la préservation de votre emploi, vous pourrez

Vous pourrez bénéficier des mesures d'accompagnement prévues par Pôle Emploi dès le terme de votre préavis. c.

CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

sa rémunération a été fixée par deux lettres signées conjointement des deux ministres de l'économie et des finances et de la défense en date des 28 février et 11 octobre 2002 qui prévoyaient vous pourrez

A la suite de cela, vous pourrez nous adresser la facture correspondante.

X..., engagé le 11 janvier 1983 par la société Conforama, en qualité de pommadeur, puis devenu monteur ébéniste, a été licencié le 20 avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire

POUMAREDE, président de chambre, pour M. DALLE, premier président empêché ; Alors que M.

B..., Z..., Y... de Pomarède, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

B..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

B..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

C..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.