Enfin, les seules mentions portées sur la pièce n°14, que l'employeur identifie comme les relevés de pointage, sont la date du 25 février 2020 et le titre « pointages -Domiciel Heureux sous son toit »,

de sortie, ne permettait pas de connaître les horaires des salariés, et que l'hôtesse d'accueil ouvrait régulièrement la porte d'entrée ; qu'il s'en inférait qu'il ne s'agissait pas d'un système de pointage

réalisés ; qu'en déboutant la salariée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au titre du mois d'août 2015, tout en constatant que la société Spada "ne verse pas aux débats les fiches de pointage

versement d'une caution de vingt mille francs ordonnée par le magistrat instructeur à titre de garantie de représentation, et par l'ensemble des obligations du contrôle judiciaire, et notamment le pointage

Monsieur n'a pas respecté les pointage dans le cadre d'assignation à résidence. Il n'a pas respecté des précédentes mesures d'éloignement.

heures travaillées opérés par l'inspectrice du travail ayant procédé au contrôle présentent un caractère erroné ; * les écarts constatés peuvent se justifier par la circonstance que les salariés pointent

motocyclette avant le choc était comprise entre 75 et 85 kmlh, en prenant soin de préciser qu'au-delà d'une telle vitesse, et compte tenu de la décélération subie par Romain X..., qui avait percuté un poteau

Le 27 octobre 2011, il a été dressé un procès-verbal d'infraction relatif à l'extension des lignes électriques et à la pose de poteaux réalisées sans l'autorisation d'urbanisme préalable et sans avoir

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 13 septembre 1982 une pelle mécanique de l'entreprise Berthold a, en procédant à la démolition d'un ponceau franchissant un ruisseau à Woippy

sodomies relatées par l'enfant ainsi que des traces de blessures corroborant ses dires, tels une ancienne cicatrice du tiers inférieur du bras gauche compatible avec une blessure faite avec un objet pointu

heures 50 et que, pendant la même période, il a effectué 103 journées de 11 heures 50 de travail chacune ; qu'entendu par les policiers le 3 octobre 1997, Jean-Philippe Y... a déclaré que le cahier de pointage

décembre 2014, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme qui, dans la zone Nds, n'autorisait que des haies végétales d'essence locale, des grillages simples sur poteaux

basculement des éléments de plancher, "ainsi qu'aux articles 106 à 148 du même décret relatifs aux plates-formes de travail, "en laissant des vides entre deux platelages situés de chaque côté d'un poteau

DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE, LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR MME X..., A HEURTE VIOLEMMENT LA BASE D'UN ANCIEN POTEAU

celle-ci par un double cordage tendu entre des poteaux noirs et jaunes ; Considérant que M.

, il n'est pas contesté qu'ils avaient été placés près de ceux réservés à la direction, que la caméra avait été installée antérieurement au panneau syndical et qu'elle était destinée à vérifier le pointage

Z... ne respectait plus l'obligation de pointage depuis le 29 janvier 2015 ; qu'ainsi l'intéressé avait manifestement violé le contrôle judiciaire du 5 juin 2012 et avait d'ailleurs déclaré être désormais

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux