Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête.

Plessis et la SCI Gemasse ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Améla X..., demeurant ... au Plessis-Belleville (Oise), en cassation d'un

comparant en personne Madame [J] [Y] née le 31 Octobre 2003 demeurant [Adresse 4] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS

Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu (Aisne), Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en sa qualité de tuteur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 30 septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune du Plessis-Pâté

Bouchard (95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.

C, représenté par la SCP Lbba agissant par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle la principale du collège Romain Rolland à Plessis Robinson a infligé

SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE OU D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE PLESSIS-ROBINSON

) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située 59 rue du Petit Plessis

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Trévise

La procédure a été communiquée à la ministre de la transition écologique, au préfet de l'Eure et à la commune du Plessis-Sainte-Opportune qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire d’Argentré-du-Plessis a accordé le permis de construire sollicité. MM.

maire de la commune de la Selle-sur-le-Bied s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un mur de clôture sur une parcelle cadastrée section F n° 565 située 3 lieu-dit les Plessis

B a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail

B et Mme C D, représentés par Me Coche, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2019 par lequel le maire de Le Plessis-Feu-Aussoux a accordé à M.

C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail

conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-4 - Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, foyer maternel du Plessis