Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, l'ensemble des résultats des essais interlaboratoires de l'année en cours auxquels le laboratoire agréé participe est : -soit saisi par le laboratoire agréé sur la plate-forme “ SISE-Agrelab ”

Article L218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code de l'environnement

Sont assimilés aux navires les plates-formes fixes ou flottantes et les bateaux ou engins flottants fluviaux lorsqu'ils se trouvent en aval de la limite transversale de la mer ; - les “ méthodes de réduction des émissions de soufre ” désignent toute installation

Article Annexe unique (suite)

—

Vaisselle et matériels de cuisson 57 Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant : X 3 X X X X X 58 Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

-Sont exclues du champ d'application du présent chapitre les activités pyrotechniques se déroulant : 1° A bord des navires ou sur des plates-formes de forage en mer ; 2° Lors des opérations de déminage, désobusage et débombage effectuées par le ministre

Article 10

—

Chapitre Ier septies : Le droit de contrôle en matière d'information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique, Art. L80 P, Art.

Article L533-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

des marchés financiers ainsi qu'à l'autorité compétente désignée comme point de contact, au sens du 1 de l'article 79 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers, de la plate-forme

Article L218-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende le fait, pour tout capitaine d'un navire, tout commandant de bord d'un aéronef ou toute personne assumant la conduite des opérations d'immersion sur les plates-formes ou autres ouvrages

Article R232-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

organismes mentionnés au III de l'article R. 232-7, pour l'attribution d'aides complémentaires aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ; 4° Les professionnels intervenant dans le cadre de la méthode prévue à l'article L. 113-3 et des plates-formes

Article Annexe 3

—

Plate-forme technique La plate-forme doit être couverte et à l'abri des intempéries. 1.3.2. Exigences relatives à l'insert L'insert, conforme à la norme NF EN 13229, est alimenté au bois bûche et fonctionne porte ouverte ou porte fermée.

Article ANNEXE

—

Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou avoir un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2 Fibre-ciment : - feuille plate et profilées ; - ardoises.

LEGIARTI000023451753

—

Epaisseur musculaire réduite Cuisseau Cuisseau profil général Court, très rebondi et très épais Rebondi et épais Peut être allongé mais toujours épais Allongé d'épaisseur moyenne Allongé et plat Jarret Court, très musclé et rebondi

LEGIARTI000036951966

—

l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; Atelier automobile de Toulon ; Atelier automobile de Canohès ; Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse-Roquemaurel ; Plate-forme

Article 214-2-11

—

Lorsque l'utilisation de moyens mobiles de protection (échafaudages, plates-formes, échelles, chaises de gabier,...) est justifiée, il doit être prévu sur la structure du navire les point de fixation adéquats.

Article 230-2.12

—

Des panneaux à plat pont peuvent être acceptés par l'autorité compétente, sauf pour les accès directs aux tranches des machines, et sous réserve des dispositions suivantes : - respect du critère de l'angle d'envahissement de l'article 230-2.09 ; - installation

Article 244-4.16

—

Etre muni de lignes de récupération fixées à la plate-forme d'embarquement.

Article L201-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

Les conditions dans lesquelles les détenteurs de données d'épidémiosurveillance sont tenus de les transmettre à une plate-forme et celles dans lesquelles ces données sont collectées, traitées, transmises, rendues accessibles, diffusées et valorisées sont

Article L632-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

compétentes chargées de la surveillance des entreprises d'investissement émettrices ; 3° Aux autorités compétentes chargées de la surveillance des succursales qui ont participé à la transaction ; 4° A l'autorité compétente chargée de la surveillance des plates-formes

Article R221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

instruction du ministre chargé de l'énergie, des certificats d'économies d'énergie figurant sur un compte ; 3° La mise à disposition du public des informations prévues au premier alinéa de l'article L. 221-11. 4° La mise à disposition des demandeurs d'une plate-forme

Article 2

—

systèmes de culture et la description des cultures envisagées sur le périmètre d'étude ; d) Une analyse des sols portant sur l'ensemble des paramètres mentionnés au tableau 2 de l'annexe I réalisée en un point de référence, repéré par ses coordonnées Lambert

Article 3

—

Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après : Zone géographique Sigle Intitulé Réalisation associée France métropolitaine RGF93LAMB93 Lambert-93 RGF93 RGF93CC42

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