heures pour rendre sa décision à 0 heure 20 ; "alors que la durée excessive d'une audience entraînant un état de fatigue qui affaiblit la défense et ne permet plus aux juges de bénéficier de leur pleine

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

les faits dénoncés et viser les textes de loi applicables, à peine de nullité de la plainte ;que deux plaintes concomitantes visant les mêmes faits sous deux qualifications différentes encourent la nullité

Y... et X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la plainte avec constitution de partie civile et de toute la procédure ultérieure ; "aux motifs que, sur la nullité de la plainte

et de l'incidence de ladite plainte sur la procédure, alors, selon le pourvoi que la plainte avait été déposée par l'ancien gérant, encore associé, ce qui n'était contesté par personne ; qu'il n'y avait

32 et 50 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité de la plainte

étaient reprochés et, en conséquence, a débouté Georges X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 26 janvier 2000, Georges X... demeurant à ... déposait plainte

[V] exprimait ses réserves quant a la sécurité des appareils qui n'apportaient notamment aucune protection arrière et qui avait déjà fait l'objet de plaintes du personnel ; mais qu'elle a considéré, au

(le centre), à compter du 1er avril 1999, suivant plusieurs contrats à durée déterminée et à compter du 1er avril 2002, il a été recruté en qualité d'ouvrier qualifié « entretien bâtiment » à temps plein

Z... fait part au conseil d'une assignation émanant de Me Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la plainte pénale déposée contre M.

[J] en l'absence de plainte préalable, alors : « 1°/ que constitue une plainte le courrier adressé au procureur de la République par la victime de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale

initiale, ils ne peuvent être retenus ; "alors que, les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte avec constitution de partie

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs que la Semanet avait, le 27 mars 1992, déposé une plainte

E., candidat à la députation en mettant en cause l'honneur et la probité de son époux" ; que B. en déduisait la nullité de la plainte qui concerne M.

[N] a déposé une nouvelle plainte contre le [1] et M. [S] du chef de dénonciation calomnieuse puis a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 août 2020 de ce chef. 5.

; "alors, en toute hypothèse, que les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte, mais également sur ceux dénoncés dans une plainte