de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de s'être, à Grenoble, courant 1991 et jusqu'en mars 1992, étant président-directeur général de la société anonyme X..., placée

du placement en détention n'est pas encourue. 8.

les soustraire à l'impôt ; Attendu que, parmi les fonds ainsi recueillis, la plus grande partie, soit 50 000 000 de francs, n'a pas été retrouvée ; que le reste des sommes obtenues a en réalité été placé

[B] et de l'irrégularité des saisies et placement sous scellés réalisés après la perquisition du domicile de ce dernier, alors « que tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main

francs sur un fonds commun de placement dénommé W.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du recours à la visioconférence lors du débat de placement en détention provisoire de M.

de places réduit à 5 272, puis, en cause d'appel, un décompte du 23 mars 2016 au terme duquel ce nombre serait encore réduit à 5 116 places, cette réduction, qui venait nécessairement accroître le coût

pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place

sérieusement envisagées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles L. 321-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 321-4-1 du Code du travail que le plan

et constante la charge de la personne handicapée » et par motifs propres, que « la cour observe encore que tant l'héritière […] ont été présents de façon régulière pour soutenir affectivement et au plan

La société Dstorage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que lorsque l'hébergeur a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d'un contenu protégé sur sa plate-forme,

la demande de placement sous scellés des documents qui ne l'avaient pas initialement été au motif que les demandeurs "ne précisent pas en quoi l'absence de placement sous scellés leur fait grief alors

maison d'arrêt, rien ne permet en revanche de retenir, comme le soutient Philippe X..., qu'il avait l'accord de sa hiérarchie pour faire une enquête interne et élaborer, selon ses propres termes, un "plan

X... avait expressément fait valoir qu'il avait souscrit des contrats « loi Madelin » pour se constituer une retraite et que le montage finalement mis en place par le courtier et la compagnie d'assurance

L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que nonobstant la mise en oeuvre du plan

grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place

[E] et Mme [J] ont confié à la société Sapo la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Par ordonnance du 10 mars 2023, le juge des libertés et de la détention, saisi par le ministère public, a placé [F] [B] en détention provisoire. 5.